Termes et conditions

TERMES DU CONTRAT- CAMP DE JOUR:

En inscrivant votre enfant à nos camps de jour estivaux,

vous acceptez les règles de fonctionnement suivantes ainsi que l’ensemble des modalités, termes et conditions.

1. CONTEXTE ET RÈGLES DE FONCTIONNEMENT
1.1 L’École de cirque de Verdun applique une tolérance zéro pour toutes les paroles et/ou les gestes de violence envers les membres de son équipe. Nous nous réservons le droit de résilier l’inscription d’un.e participant.e, si celui-ci ou son parent a un comportement qui enfreint cette règle.
1.2 L’École de cirque de Verdun est une organisation vouée au développement des disciplines circassiennes dans un but de loisir personnel et d’un apprentissage structuré.
1.3 L’École de cirque de Verdun adhère aux saines pratiques connues et respectées dans le milieu du cirque tant en formation qu’en production.
1.4 Le.a participant.e est conscient.e que la pratique du cirque comporte des risques inhérents aux disciplines enseignées. L’École de cirque de Verdun met tout en œuvre pour minimiser de tels risques.
1.5 Il est de la responsabilité du participant.e de respecter les mesures de sécurité mises en œuvre et de suivre les différents programmes tels qu’édictés par la direction et mis en application par le personnel.
1.6 L’organisation ne peut être tenue responsable de tout manquement ou écart, de la part du participant.e., induisant des blessures résultant d’une action non autorisée, et ce, en tout temps et dans tous ses espaces.
1.7 Les techniques enseignées comportent des éléments devant être sécurisés par du personnel compétent et le matériel adéquat. Toute utilisation de ces techniques d’une manière autre que celle indiquée par les personnes responsables peut entraîner des blessures corporelles graves et même la mort.
1.8 Le.a participant.e comprend que tous les apprentissages faits dans le cadre de ses cours et activités doivent être exécutés et répétés uniquement à l’intérieur du cadre sécuritaire de l’école.
1.9 Il est interdit de réaliser et de publier une captation vidéo ou photo par quelques appareils et médias que ce soit, un cours ou une partie d’un cours, sans une autorisation écrite de la direction générale.
1.10 L’organisation peut à tout moment retirer les privilèges ou expulser un.e participant.e ne respectant pas les règles mises de l’avant pour assurer sa propre sécurité ainsi que la sécurité de tous.
1.11 Le.a participant.e s’engage à respecter en tout temps les règles de sécurité en vigueur ainsi que les présentes règles de fonctionnement.
1.12 Responsabilité de l’École en cas de blessures corporelles : L’École possède une assurance pour couvrir sa responsabilité civile. Pour couvrir les blessures purement accidentelles, le.a participant.e peut souscrire à des assurances privées.
1.13 L’École se dégage de toutes responsabilités envers le.a participant.e en cas de perte ou de vol.

2. MODALITÉS D’INSCRIPTION
2.1 Pour inscrire votre enfant à un camp de jour de l’École de cirque de Verdun, vous devez être âgé de 18 ans ou plus.
2.2 Vous devez vous assurer que toutes informations fournies lors de l’inscription soient complètes et véridiques. Autrement, l’École de cirque se réserve le droit d’annuler l’inscription votre enfant.
2.3 Ce contrat est incessible et non transférable. Ce contrat d’engagement ne donne pas la possibilité de transférer dans un autre camp de jour ou à une autre personne. Si vous désirez changer votre enfant de camp (transfert) des frais administratifs de 16$ vous seront chargés.
2.4 Les dates des journées de camp de jour ne sont pas interchangeables. À la suite de l’absence du participant, il ne peut y avoir ni reprise ni remboursement de l’activité.
2.5 Frais administratifs
• Un frais administratif de 8 $ applicable par personne. Ce frais est non-remboursable.
• Pour une famille de deux enfants et plus : un maximum de 16 $ par camps.
2.6 Modalités de paiement via la plateforme:
• Ce portail d’inscription en ligne accepte uniquement le paiement intégral du camp. Modes de paiement : carte de débit, carte de crédit (Visa et Mastercard). Particularité : Notre portail accepte les paiements seulement si l’adresse du payeur est identique à l’adresse de la carte utilisée.
• Pour d’autres modalités de paiement, veuillez nous contacter. TÉL. : 514-768-5812
2.7 À la réception du paiement, notre portail d’inscription en ligne validera officiellement votre inscription en vous envoyant automatiquement une confirmation par courriel.
2.8 Les coûts sont sujets à changement sans préavis.

3. POLITIQUE DE RÉSILIATION
Pour faire une demande de résiliation, il est OBLIGATOIRE de nous envoyer un message par courriel : info@e-cirqueverdun.com en expliquant les raisons de la résiliation. Prenez note que le frais d’inscription (8$) n’est pas remboursable, seul le montant relatif à la portion du camp de jour non rendue est remboursable.
Résiliation : Selon la Loi sur la protection du consommateur, ART. 190, LE CONTRAT EST RÉSILIÉ DE PLEIN DROIT ET SERA REMBOURSÉ À COMPTER DE LA RÉCEPTION D’UN AVIS ÉCRIT. Une différence de 2 $ ou moins n’est exigée ni remboursée. Lors d’une résiliation, une pénalité représentant la moins élevée des sommes suivantes peut être exigée : 50 $ ou une somme d’au plus 10 % du prix des services qui n’ont pas été fournis (Loi sur la protection du consommateur, ART. 195).

4. TENUE des camps de jour
Un minimum de participants.es est requis pour démarrer les camps. Si ce minimum n’est pas atteint :
• L’École de cirque de Verdun se réserve le droit de modifier, de reporter ou d’annuler le camp et les participants.es dûment inscrits seront avisés, le cas échéant.
• En cas d’annulation par l’École de cirque de Verdun, celle-ci remboursera la totalité du paiement dans les 30 jours suivant la date de l’annulation.