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École de cirque de Verdun

Programme 2023-2024

Politique de résiliation

Politique de résiliation

  1. Pour une demande de résiliation, il est OBLIGATOIRE de nous envoyer un message par courriel : info@e-cirqueverdun.com en expliquant les raisons de la résiliation. À compter de la date de réception de la demande, le remboursement sera établi en proportion du nombre de cours non-rendus. Le frais administratif n’est pas remboursable.
  2. Lors d’un remboursement, l’École de cirque de Verdun applique la loi suivante :
    • Résiliation : selon la Loi sur la protection du consommateur, ART. 190, LE CONTRAT EST RÉSILIÉ DE PLEIN DROIT ET SERA REMBOURSÉ À COMPTER DE LA RÉCEPTION D’UN AVIS ÉCRIT (COURRIEL). Une différence de 2 $ ou moins n’est exigée ni remboursée. En cas de résiliation, une pénalité représentant la moins élevée des sommes suivantes peut être exigée : 50 $ ou une somme d’au plus 10 % du prix des services qui n’ont pas été fournis (Loi sur la protection du consommateur, ART. 195).
  3. Votre demande sera transmise au service de la comptabilité et un état de compte sera établi pour votre remboursement. Il vous sera envoyé par courriel.
  4. Pour que nous puissions procéder à ce remboursement, vous allez devoir nous téléphoner au (514) 768-5812 pour nous fournir les informations de votre carte de crédit. En effet, pour des raisons de sécurité, nous ne conservons pas ces informations, c’est pourquoi nous vous demandons de nous les communiquer. Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi entre 9h et 17h. Si vous ne possédez pas de carte de crédit (Visa ou MasterCard), le remboursement peut se faire par chèque à votre demande, ou sur place avec la carte de débit.

 

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